| Bienvenue sur les pages internet du séminaire d'intégration 2006 sur "la gestion des prisons". Vous trouverez ici des liens de base concernant cette thématique, ainsi que certains documents restreints au séminaire, et vos propres travaux au fur et à mesure de leur avancement. Les nouveautés sont signalées par un + rouge.
La documentation proposée ici est assez variée. Il est crucial pour que vous puissiez bien travailler que vous trouviez la documentation la plus pertinente; les présentes pages ne visent donc pas à vous noyer, mais à vous présenter un éventail aussi large que possible, déjà structuré et défriché.
Les liens sont classés dans l'ordre suivant:
- Documents internes au séminaire
- Sources officielles et institutionnelles
- Avis et analyses +
- Presse et opinion +
- Livres et articles +
- Travaux des participants (th.1) +
- Rapports de stage +
- Rapports des participants (th.2) +++
1. Documents internes
2. Sources officielles et institutionnelles
Le premier arrêt est le site internet du SPF Justice, où est publié le Plan de management. On y trouve également l’organigramme et une description sommaire des tâches de la DG exécution des peines et mesures. On y trouve aussi la publication « la justice en chiffres » dans laquelle vous trouverez certaines données sur les prisons.
Vous trouverez également sur le site de la Chambre une série de documents parlementaires en relation avec le projet de loi de principes concernant l’administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut des détenus (fichier législatif 51S0945) : la Proposition de loi de principes et ses amendements, le Rapport de Mr Perpète fait au nom de la Comminission de la Justice...
Par ailleurs, le long processus de réforme qui a abouti au vote de la loi de principes est décrit par Monsieur Philippe Mary dans le Courier du CRISP (n°1916, 2006). Cet article est disponible sur "My SBS" (partie "My Courses" - Séminaire d'intégration) avec l'autorisation de l'éditeur. Attention, notre droit de copie couvre uniquement 20 exemplaires pour votre usage. Aucune diffusion, ni reproduction ne sera autorisée au-delà!
Pour ce qui concerne la programmation politique, la note-cadre de sécurité intégrale n’est à ma connaissance disponible que via le centre de presse du résidence palace, http://presscenter.org/ (voir les Conseils des ministres par date -> 30 et 31 mars 2004). Une comparaison intéressante peut être faite avec le « Plan fédéral de Sécurité et de Politique Pénitentiaire » du gouvernement précédent (fichier législatif 50K0716).
Pour ce qui est des programmes politiques plus généraux, l’accord de gouvernement, la déclaration gouvernementale et les déclarations de politique fédérales annuelles sont disponibles via le site portail fédéral (rubrique gouvernement fédéral > politique).
Les tableaux budgétaires concernant le SPF justice sont disponibles sur le site de la Chambre, dans les dossiers législatifs relatifs au budget général des dépenses (2006 : 51K2044 ; 2005 : 51K1371, etc.). La DG Exécution des Peines et Mesures fait l’objet de la Division Organique (DO) 51 du chapitre 12 (Justice). Consultez également les justifications budgétaires du SPF, qui à défaut d’une réelle programmation orientée vers les résultats donne des indications concernant les ressources et les outputs de la DG EPM. Pour le budget 2006, les justifications concernant le SPF justice se trouvent dans la partie 1 (document 51K2044003).
Les notes de politique générale ministérielles se trouvent normalement dans le même dossier que le budget général des dépenses, sauf pour le budget 2006 où elles ont été mises dans le dossier suivant (51K2045). Malheureusement, elles sont « en vrac » dans le dossier et le titre du document ne révèle pas le ministre. Pour 2006, la note d’Onkelinx est le document 005 du dossier. Pour 2005, c’est le document 018 du dossier 51K1371, etc.…
3. Avis et analyse
Pour ce qui concerne l’évaluation externe du fonctionnement des prisons belges, vous pouvez vous référer d’abord à la Commission de Prévention de la Torture et des traitements inhumains et dégradants du Conseil de l’Europe (www.cpt.coe.int/fr/). Il y a aussi des ONG qui interviennent comme observateurs de l’activité des prisons en Belgique et dans le monde, notamment Amnesty international (www.amnestyinternational.be) dont les observations sont plus générales, mais aussi l’Observatoire International des Prisons (section belge : www.oipbelgique.be), et des associations plus militantes comme Ban Public (www.prison.eu.org). L’OIP fournit également des statistiques, des informations et des commentaires intéressants concernant les détenus dans son tout récent rapport : la + notice 2002-2005 +présentée le 15 septembre 2006 à la presse. Nous vous invitons également à consulter le site du Centre Internationnal d'Etudes Pénitentiaires (ICPS) sur
lequel sont rassemblées des statistiques concernant le
monde entier (voir notamment World Prison Brief).
Ceux qui traitent des stakeholders d’un établissement pénitentiaire peuvent se référer à la remarquable synthèse en français de la littérature récente en la matière par M. Fontaine. Ce travail peut être consulté sur le site de l’Executive master en management public : http://www.solvay.edu/FR/Programmes/Desmap/Travaux2006.php, travaux remis le 29 avril, thème 4.
4. Presse et opinion +
5. Livres et articles +
Tous les présents ouvrages et articles scientifiques sont disponibles sur demande au près de Christophe Goethals :
- Ph. MARY, Délinquant, délinquance et insécurité: un demi siècle de traitement en Belgique (1944-1997), Bruxelles, Bruylant, Coll. des Travaux de l'Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, 1998, 784 p. +
- Ph. MARY, Pénologie, Syllabus, ULB, Ecole de Sciences criminologiques Léon Cornil. +
- Le Guide du prisonnier, sous la direction de P. CHARLIER, Ph. MARY, M. NEVE et P. REYNAERT, Bruxelles, Labor, 2002, 333 p. +
- C. Faugeron, A. Chauvenet, Ph. Combessie (Eds.), "Approches de la prison", Paris, De Boeck et Larcier. +
- F. Bartholeyns, J. Béghin (2005), Chronique de criminologie, "La loi de principes du 12 janvier 2005, vecteur de changements dans l'univers carcéral belge?", Revue de Droit Pénal et de Criminologie, pp. 862-893 +
- De Schutter, O. et Kaminski, D., L'institution du droit pénitentiaire. Les enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus, coll. " La pensée juridique ", Paris-Bruxelles, L.G.D.J.-Bruylant, coll. " La pensée juridique ", 2002 , 308 pp. +IHESI, 1998, Prisons en société, Cahiers de la sécurité intérieure +
- CHANTRAINE, G. (2003), "Prison, désaffiliation, stigmates. L'engrenage carcéral de l' "inutile au monde" contemporain", Déviance et Société - Vol. 27, n°4 pp. 363-387. +
- CHANTRAINE, G. (2000), « La sociologie carcérale: approches et débats théoriques en France ». Déviance et Société, 24(3), pp 297-318. +
- SALLE G. (2003), "Situation(s) carcérale(s) en Allemagne. Prison et politique", Déviance et Société - Vol. 27, n°4 pp. 389-411. +
- Vacheret, M. (2002). "Relations sociales en milieu carcéral une étude des pénitenciers canadiens." Déviance et société, vol.26. n1, pp 83-104. +
- Veil C., Lhuilier D. (Eds.), 2000, La prison en changement, Érès, coll. Trajets, Paris.+
- Kokoreff, M., & Kaminski, D. (2004), "Sociologie pénale : système et expérience", pour Claude Faugeron (pp. 334), Ramonville-Saint-Agne : Erès, Coll. Trajets. +
6. Travaux des participants - thème 1 +
Statistiques sur la population carcérale (composition, caractéristiques...):
Statistiques sur les prisons :
Raisons et conditions pour être détenu :
Structure de la DG peines et mesures :
Statistiques Budget et emploi :
La prison d'Andenne :
Comparaison internationale - Documents de Pierre-Emmanuel De Bauw : +
L ’évolution de la politique pénitentiaire en Belgique :
7. Rapports de stage sur les prisons +
- Wijns, N. (2006), " Kwaliteitsmanagement in een gevangenis : Zelfevaluatie als begin van alle wijsheid? ", gevangenis Gent. +
- Dizier, M. (2005), " Stratégie de formation des personnels de direction et Loi d'Orientation relative aux Lois de Finances du 1er août 2001 ", Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP - France) +
- Lauwers, O. (2004), « Management Pénitentiaire : le modèle écossais » +
- Mallié, C. (2002), " Le service correctionnel du Canada " +
- Collin, B. (2003), " Le programme de gestion des risques au service correctionnel du Canada " +
8. Travaux des participants - thème 2 +++
Les questions vues de 4 points de vue différents :
- Représentants du ministre,
- DG EPM,
- directeurs d'établissement,
- consultants.
- Affinez la description des rapports entre les acteurs du système pénitentiaire, d’une part en considérant la réalité des rapports entre les acteurs (esquissés par Philippe Mary) et d’autre part en indiquant des acteurs potentiels et des orientations souhaitables (en vous référant à la théorie des parties prenantes).
- Quelles grandes options politiques ou stratégiques sont possibles en matière pénitentiaire ? Référez-vous à la politique belge (exprimée ou « émergente ») et comparez aux politiques à l’étranger, en fonction des informations disponibles.
- Synthétisez les statistiques sur les détenus et les places. Qu’en déduisez-vous dans une perspective de gestion des différentes populations ? Par rapport à la composition de la population, comment jugez-vous l’adéquation des services offerts par l’administration pénitentiaire en termes d’hébergement et de prise en charge ? Que proposez-vous ?
- Réinsertion, réhabilitation, réparation. Identifiez les mesures ou activités concrètes qui s’inscrivent dans ces missions. Dans quelle mesure sont-elles mises en œuvre ? Sont-elles compatibles entre elles et avec la mission de défense de la société ?
- Analysez les conséquences de la loi de principes de 2005 de votre point de vue. Quelles sont les perspectives de concrétisation du statut des détenus et d’évolution de leurs droits ?
- Analysez les rapports entre les services d’appui de l’administration centrale et les établissements (et le directeur régional) et faites des propositions à cet égard.
- Analysez le mode de répartition des budgets et des moyens entre les établissements. De quelle autonomie disposent les établissements ? Que proposez-vous pour faire évoluer cette dynamique budgétaire ?
- Etablissez un état des lieux de la GRH du personnel de surveillance et d’encadrement des prisons. Quel est votre diagnostic ? Que proposez-vous ?
- Décrivez la situation de dépendance dans laquelle se trouvent les établissements pénitentiaires par rapport aux autres maillons de la chaîne pénale. Que proposez-vous en matière de communication de la part des établissements pénitentiaires et de la DG EPM à destination des autres acteurs du système judiciaire ? des partenariats vous paraissent-ils utiles et faisables avec d’autres acteurs ?
- Faites un diagnostic de la politique de communication de l’administration pénitentiaire. Que proposez-vous en matière de communication de la part des établissements pénitentiaires et de la DG EPM à destination du citoyen (et des media) ?
Les travaux préalables des participants :
Auquier, Emmanuel - statistiques détenus et places - ministre
Charles, Christophe - statistiques sur les détenus et les places - consultant
Cuche, Christophe - budget - directeur de prison
Dallemagne, Sophie - La DG EPM - directeur
Dantinne, Catheline - GRH - DG EPM
de Bauw, Pierre-Emmanuel - options stratégiques - Ministre
Druart, Quentin - Statistiques detenus et places - Directeur prison
Marique, Etienne - stakeholders - Directeur de prison
Geeraert, Marina - surpopulation - DG EPM
Rapoport, Dominique - GRH - ministre
Sneyers, Myriam - Options politiques et stratégiques - consultants
Les présentations finales :
presentation Ministre
Présentation direction de prison
Présentation DG EPM
Présentation Consultants |
