Dans la "bibliothèque" ci-dessous, vous trouverez des liens vers une documentation abondante mobilisée lors du séminaire. Nous l'avons classée en quatre catégories: questions générales, planification stratégique et programmation, contrôle financier et de gestion, personnel et gestion des resources humaines. Dans la mesure du possible, le lien renvoie directement à un emplacement sur un site officiel. Dans le cas où ces documents n'étaient pas disponibles en ligne, ils sont présents sur le site de l'ULB. Aucun de ces documents n'est confidentiel; certains demeurent propriété de leurs auteurs, mais tous sont libres d'accès et de citation moyennant référence à la source.

Ces documents sont le plus souvent au format Word97 ou PDF (nécessitent acrobat reader); la taille est précisée lorqu'ils font plus de 400K.

Questions générales

La référence à propos de la réforme de la Commission (où vous trouverez notamment le livre blanc) sont les pages consacrées à la réforme sur le site officiel de l'UE: http://europa.eu.int/comm/reform/refdoc/index_fr.htm.
Le site réforme ne semble cependant plus avoir été mis à jour depuis le printemps 2001.

Le rapport des experts indépendants qui a entraîné la démission de la Commission Santer n'est pas repris dans les documents de la Commission· c'est cependant un document de base pour comprendre la réforme. Il peut être trouvé sur le site du Parlement européen :
http://www.europarl.eu.int/experts/press/default_fr.htm
NB : C'est surtout le deuxième rapport (du 10 septembre 1999) qui fait des recommandations de réforme ; le premier est davantage une enquête sur la responsabilité personnelle de certains commissaires dans les problèmes de fraude.

Le Parlement européen a débattu de la réforme notamment lors de la discussion en séance plénière le 29 novembre 2000 de quatre rapports de commissions coordonnés:

• le rapport Pomez-Ruiz (commission du contrôle budgétaire);
• le rapport Guy-Quint (commission du budget);
• le rapport Lamassoure (commission des affaires constitutionnelles);
• le rapport Harbour (commission des affaires juridiques et du marché intérieur).

D'autres documents concernant le rôle de l'évaluation des politiques dans la réforme se trouvent sur les pages de la cellule évaluation de la Commission:
http://europa.eu.int/comm/budget/evaluation/fr/keydocs.htm. Vous y trouverez notamment le rapport d'évaluation de la réforme SEM 2000.

Le livre blanc avait été précédée en octobre 1999 par une réorganisation, avec des fusions de DG et l'abandon de leur numérotation comme conséquences les plus visibles. Cette réorganisation menée dans la discrétion est décrite dans une communication interne: Commission (1999) "Réorganisation des structures administratives de la Commission - Communication du 17/9/1999 de M. Kinnock aux Commissaires, Directeurs généraux et Chefs de service", SEC(1999)1494. Une comparaison avant-après et une correspondance des structures peut être trouvée sur le site français Info-Europe.

Publications académiques: (NB. il s'agit ici d'une bibliograhie restreinte, visant certains thèmes spécifiques sous-jacents au processus de réforme: la crise de gestion, la multiculturalité et la place de l'identité nationale):

• Abélès M., Bellier I. (1996) "La Commission européenne: du compromis culturel à la culture du compromis", in Revue Française de Science Politique Vol. 46 N° 3, juin. (sur les multiples cultures de la Commission)
• Bellier I. (1994) "La Commission européenne: hauts fonctionnaires et culture du management", in Revue Française d'Administration Publique, Vol. 70, Avril - Juin, pp. 235 - 262.(sur les multiples cultures de la Commission)
• Hooghe L. (1998) "Consociationalists or Weberians? Top Commission Officials on Nationality", ARENA working paper 98/20, disponible sur le site de ce centre de recherche: http://www.arena.uio.no/publications/wp98_20.htm. (explique notamment l'influence de la nationalité sur les nominations des hauts fonctionnaires)
• Hooghe L. (1997) "Images of Europe: Orientations to European Integration among Senior Officials of the Commission, in British Journal of Political Science Vol. 29 N°3, pp. 345-367, Cambridge University Press. (sur le thème de l'identité nationale).
• Laffan B. (1997) "From policy entrepreneur to policy manager: the challenge facing the European Commission", in Journal of European Public Policy Vol 4 N° 3, september, pp. 422 - 438. (sur les enjeux de gestion se présentant à la Commission, vision science politique)
• Stevens A., Stevens H. (1997) "Le non-management de l'Europe", in Politiques et Management public Vol. 15 N° 1, mars, pp. 33 - 52. (sur les enjeux de gestion se présensentant à la Commission, vision plus managériale)
• Georgakakis D. (2000) "La démission de la Commission européenne : scandale et tournant institutionnel (octobre 1998 - mars 1999)", in Cultures & Conflits - Sociologie Politique de l'International, N° 38-39 été-automne, URL: http://www.conflits.org/Numeros/38-39geor.htm, Centre d'Etudes des Conflits-L'Harmattan, Paris

Planification stratégique et programmation

Deux documents intéressants:

• Communication du 25 juillet 2001 sur la gestion par activités
• Slides de la présentation de MM. Servoz et Di Vita du 25 septembre 2001, dans le cadre du séminaire de l'ULB.

Contrôle financier et de gestion

La DG budget a changé mi-septembre 2001 complètement le contenu de son site web. Vous y trouverez notamment une importante documentation de base concernant tous les aspects budgétaires et financiers. Voyez également les pages web du service d'audit interne, qui reprend notamment une déclaration de mission. Voici en outre:

• le document sur les 24 standards de contrôle; (1,1 MB) 
• les chartes des ordonnateurs délégués et subdélégués;
• le règlement financier (version coordonnée avant réforme).
• trois schémas (format powerpoint) expliquant le circuit financier et le contrôle de gestion: vue d'ensemble, circuit financier et comptable, et audit et contrôle de gestion.

Slides de M. Vandersteen du 11/9/2001, donnant un aperçu d'ensemble de la réforme du contrôle financier.

Personnel et Gestion des Ressources Humaines

Négociations concernant le statut:

Le dernier document en date, à ce stade de la négociation, est la Communication de la Commission (+ annexes) qui donne l'état des négociations syndicales au début de l'été. Elle fait suite au rapport Ersboell disponible ci-dessous, via les organisations syndicales.

Ces propositions intermédiaires doivent être complétées par les propositions de base soumises le 28 février 2001, qui sont plus explicites et plus intelligibles que les documents ultérieurs. Vous pouvez soit choisir les documents qui vous intéressent dans la liste ci-dessous, soit charger une archive auto-extractible qui pèse 809KB. Il suffit de placer celle-ci sur votre disque à l'endroit voulu et de double-cliquer dessus, les documents seront extraits et placés dans un dossier.

• nouvelle politique du personnel (document général d'introduction)
• développement de carrière (et annexes)
• incompétence professionnelle (et annexe)
• carrière linéaire (et annexe Excel)
• encadrement intermédiaire, mobilité, formation
• personnel non permanent (et annexes)
• rémunérations et pensions
• recrutement (511K) et annexe (Excel, 622K)
• politique sociale

Le Parlement européen a débattu le 28 février 2001 (soit le jour même de la proposition du "paquet" ci-dessus par la Commission) de la dimension ressources humaines de la réforme, en présence de Prodi et Kinnock.

Le STATUT des fonctionnaires des Communautés européennes, tel que le reçoit chaque fonctionnaire à l'embauche, n'est malheureusement disponible en version coordonnée que sur papier.

Le rapport Wiliamson fait fin 1998 un état des lieux de la GRH à la Commission, suite à une période de conflit entre le personnel et le Commissaire en charge à l'époque. Ce document est à présent dépassé, mais il a largement inspiré la réforme actuelle pour ce qui concerne le personnel.

Voici deux liens vers des sites d'organisations représentatives du personnel des institutions européennes, qui comportent de nombreux documents sur la réforme. Le site de l'Union Syndicale, le principal syndicat (http://www.unionsyndicale.org/) est de loin le plus riche et présente des documents originaux sur la réforme, par exemple le rapport Ersboell sur l'état des concertations daté de fin juin. Voyez également le site de la FFPE : http://www.ffpe.org.