Réforme de la Commission Européenne

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Les thèmes des travaux du séminaire se sont organisés autour de trois axes, par phases successives. Tout d'abord, une approche comparative globale des deux réformes a été réalisée, à travers une grille d'analyse classique en management public, c'est à dire par disciplines fonctionnelles. Deuxièmement, nous nous sommes resserrés autour de quatre thèmes qui étaient les principales préoccupations de la réforme de la Commission: Le contrôle financier et de gestion, la gestion des ressources humaines et la planification stratégique, plus la gestion du changement. Enfin, ces travaux ont été présentés oralement par quatre groupes.

Premier volet: approche managériale générale. Comment s'organisent les rapports entre l'administration de la Commission et le niveau politique des institutions européennes ? La réforme modifie-t-elle ces rapports, et dans quel sens ? Quels rapprochements peuvent être faits avec l'administration fédérale belge et l'orientation de Copernic ? Pour le processus de réforme, quelle a été l'approche de la Commission du point de vue de la GRH ? En quoi cet aspect de la réforme est-il comparable ou différent de Copernic ? Comment la Réforme de la Commission traite-t-elle le contrôle financier et le contrôle de gestion ? En quoi cet aspect de la réforme est-il comparable ou différent de Copernic ? Comparez schématiquement les structures dâaudit et de contrôle financier de la Commission et du gouvernement fédéral. Du point de vue de la préparation des politiques et de la programmation budgétaire, quelles sont les options prises par la réforme de la Commission ? En quoi cet aspect de la réforme est-il comparable ou différent de Copernic ? Analysez et discutez la structure organisationnelle de la Commission. Quelles ont été les réorganisations récentes, et avec quel but ? Quels problèmes particuliers ont posé la délégation de la gestion de certaines tâches (externalisation, contrats de prestation divers·) ? Analysez l'usage d'internet par la Commission (site EUROPA) et comparez-le avec l'usage fait par le gouvernement fédéral belge. Plus généralement, comparez les ambitions de la Commission et du gouvernement fédéral pour ce qui est de l'usage des TIC.

Deuxième volet: thèmes spécifiques Gestion du changement 1. Analysez l’éthique et les valeurs promues par les réformes (quelles que soient leurs sources : codes de conduite, critères de performance, règles statutaires, etc.). 2. Comparez le contexte et la surveillance politique des deux réformes. Quelles sont les conséquences pour la gestion du changement ? 3. Analysez les modalités et les conséquences de la diversité culturelle au sein de la Commission. Comment cette diversité influence-t-elle la réforme ? Comment gérer cette diversité ? 4. Analysez les structures et les dispositifs (plus ou moins formels) utilisés pour piloter la réforme sous ses différents aspects, et leur devenir. Discutez. 5. Expliquez les spécificités du système de concertation entre les organisations représentatives du personnel et l’employeur à la Commission, et les nouveautés introduites par la réforme de ce point de vue. Gestion des ressources humaines 1. Comment la Commission envisage-t-elle la carrière de ses agents, maintenant et à l’avenir ? Comment se présentent les notions de grades, d’échelle, de catégorie, et quels sont les problèmes liées à ce système hiérarchique ? 2. La gestion des ressources humaines est-elle centralisée ou décentralisée ? Pourquoi ? Quelles sont les conséquences ? Quelles orientations seraient possibles ? 3. Les fonctionnaires de la Commission ont la réputation d’être bien payés. Objectivez cette information par rapport à l’administration fédérale belge. Quelles sont les orientations de la réforme dans ce domaine ? Quelles sont les conséquences pour la carrière et le recrutement, et plus généralement pour la situation de travail ? 4. Où en est la Commission du point de vue de l’évaluation du travail de son personnel, et quelle est la place de ce système d’évaluation dans la GRH et le lien avec la performance ? 5. Discutez la situation de l’emploi contractuel (" non-titulaires " ou " non-permanents ") à la Commission. Que pensez-vous de la possibilité d’externaliser (sous différentes formes) les services fournis par ces contractuels ? Si oui, quelles activités ? Relations entre l’autorité politique et l’administration 1. La Commission tente de mettre en place un système centralisé de planification stratégique, de pilotage de la performance et d’allocation des ressources (ABM). Evaluez les perspectives de ce système. 2. Comparez le contexte et la surveillance politique des deux réformes. Quelles sont les conséquences pour la gestion du changement ? 3. Analysez la procédure budgétaire mise en place par la réforme. Quelles en sont les forces et les faiblesses ? 4. Dans quelle mesure la désignation des plus hauts fonctionnaires de la Commission (Grades A1-A3) est-elle politique ? Quelle est la nature des équilibres politiques dans la haute administration communautaire, et quelles sont les conséquences ? 5. Que pensez-vous de la notion d’indépendance de la Commission ? Dans quelle mesure vous paraît-elle justifiée dans l’intérêt général, et quelles devraient en être les modalités par rapport aux différentes instances politiques ? Gestion budgétaire et contrôle de gestion 1. Faites le rapprochement entre les 24 critères de contrôle de la Commission et les cadres d’analyse de la performance que vous connaissez (les trois E plus impact-pertinence-cohérence, schéma EFQM ou CAF, balanced scorecard…). Comparez avec les critères de performance proposés dans le cadre de Copernic. 2. Comment sont regroupées les fonctions de contrôle financier et budgétaire, d’audit, de contrôle de gestion à la Commission et dans la structure prévue par Copernic ? Autrement dit, comment les différentes phases et sortes de contrôle sont-elles distribuées dans les différents services, dans l’organigramme ? Les transformations ont-elles été importantes ? Quelles sont les implications en termes de transparence des rôles, de séparation, d’attribution des responsabilités ? 3. Expliquez le système de reddition de comptes auquel sont soumis les différentes instances responsables de l'exécution budgétaire, à l’intérieur et vers l’extérieur de la Commission. Comment évaluez-vous l’effet de cette reddition de compte sur la responsabilisation ? 4. Quels sont les avantages et les difficultés du système de fixation des priorités politiques et budgétaires (ABM/ABB) ?

Troisième volet: présentation des travaux Les travaux ont été présenté devant un jury, dans un jeu de rôles qui plaçait les groupes en situation de simuler une négociation, ou simplement de prendre position, par rapport aux principaux enjeux de la réforme. Nous avons ainsi abordé la question de la GRH depuis le point de vue des organisations syndicales, celle de la planification stratégique par des représentants des Etats-membres de l'Union, celle du contrôle par des cadres d'une DG opérationnelle, et la gestion du changement par la DG ADMIN. Certains de ces travaux sont présentés ci-après, ils doivent être compris comme des documents stratégiques simulant d'une prise de position et non comme des analyses présentant un recul académique.