Bienvenue sur la page du séminaire de politiques publiques consacré à la gestion des parastataux sociaux ONSS et ONAFTS. Cette page sera actualisée à plusieurs reprises au cours du séminaire, visitez-la régulièrement.
Les nouveautés seront signalées par une flèche rouge => (deux pour les nouvelles nouveautés, etc.) Tous les documents sont disponibles sur demande en version papier.
Vous y trouverez dans l'ordre:
La plupart de ces documents sont au format .PDF; il nécessitent l'installation du logiciel Adobe Acrobat Reader que vous pouvez charger gratuitement sur le site du fabricant. Les autres sont au format Word.
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Slides:
Documents de cours:
=>=> Pour ceux d'entre vous qui traitent des thèmes relatifs à la peformance (tableaux de bord, etc.), je vous suggère les sources suivantes:
- le système EFQM est une approche de la qualité d'une organisation. Il a été simplifié pour les organisations publiques où il est mis en oeuvre sous la forme du "CAF" promu notamment par l'Institut Européen d'Administration Publique (IEAP). Une traduction en français et néerlandais des documents de base a été réalisée par l'administration fédérale belge à l'occasion de la conférence qualité d'octobre 2001.
- les "3 E" sont un autre cadre pour appréhender la performance, plus souvent utilisé pour l'évaluation. Les 3E font référence à "Economie, Efficience, Efficacité". C'est notamment dans ces termes qu'est maintenant formulée la mission de Cour des Comptes en Belgique. Ce vocabulaire devrait avoir été vu par M. Philippot. Voici une présentation powerpoint des principaux concepts. Je mettrai aussi à votre disposition un article (papier) de B. Meunier sur ce thème.
- enfin, le "Balanced Scorecard" (parfois traduit par "tableau de bord prospectif") est encore une autre méthode globale d'appréciation de la performance, mise au point cette fois par des comptables cherchant à généraliser la comptabilité analytique. L'ONEM a notamment interprété ce concept pour piloter son organisation (voyez Gestion>instruments de gestion>management cockpit). Parmi de nombreuses ressources internet qui présentent cet outils très à la mode, voyez la présentation très accessible du "balanced scorecard institute" et le site du consultant anglais 2GC qui propose un papier qui compare le balanced scorecard avec l'approche qualité EFQM...
Je suggère à ceux qui traitent de la mesure de la performance de comparer les tableaux de bord de l'ONAFTS avec deux de ces trois modèles qui vous intéressent le plus.
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Les sites de base sont évidemment ceux du ministère (SPF Affaires sociales et pensions) et des institutions de sécurité sociale elles-mêmes. Ces sites forment une ensemble assez bigarré, accessible à partir du portail: http://www.socialsecurity.fgov.be .
Tous les parastataux sociaux n'ont pas de site, notamment pas l'ONAFTS. Par contre l'ONSS en a bien un, ainsi que l' INAMI (Institut national d'assurance maladie invalidité, l'ONP (Office national des pensions), l'ONVA (vacances), l'ONEM (Chômage). Vous trouverez une liste plus complète ici.
Vous pouvez également visiter les sites du ministre des affaires sociales Frans Vandenbroucke et de la commissaire du gouvernement à la sécurité sociale, Greet Van Gool.
En dehors des institutions belges compétentes, il y a aussi des intitutions internationales qui s'intéressent à la politique sociale, notamment l'OCDE et la Commission européenne.
L'OCDE propose sur les pages de son service de gestion publique (PUMA) une ressource importante en matière de management public. C'est cependant sur les pages du service emploi et politique sociale (ELS) que vous trouverez le plus d'information pour notre sujet. Ce sont cependant des rapports qui concernent davantage la politique sociale que la gestion interne de la sécurité sociale. Vous trouverez dans la rubrique "Analyse" ci-dessous un lien direct vers un rapport intéressant.
La Commission européenne a des embryons de compétences en matière d'emploi et d'affaires sociales, et réalise un certain nombre d'études à ce propos. Voyez le site de la DG Emploi et affaires sociales, qui semble proposer une documentation intéressante, comprenant notamment des comparaisons internationales.
Vous pouvez également consulter le site de l'observatoire social européen, qui propose aussi des études, là encore plus axées sur la politique sociale que sur sa gestion.
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Pour la base légale, la source principale est évidemment le ministère de la justice qui publie non seulement le Moniteur Belge (en ligne depuis juin 1997), mais aussi la législation consolidée où vous trouverez l'essentiel de la base légale pour les parastataux sociaux, notamment:
- l'AR du 3 avril 1997 qui vous a déjà été distribué;
- la loi du 26 juillet 1996. - Loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (en voici une version Word);
- la loi du 25 avril 1963. - Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale
En attendant leur publication imminente au moniteur, voici le contrat d'aministration de l'ONSS. Celui de l'ONAFTS vous a été distribué sur papier. Pour comparaison, voici celui de l'INAMI et ses annexes. =>=> J'ai également découvert le contrat d'administration de la Banque-Carrefour sur son site.
Pour comparaison, vous avez aussi reçu les contrats de gestion de la Société Régionale du Logement de Bruxelles et de l'Agence Wallonne à l'Intégration des Personnes Handicapées.
Le site portail de la sécurité sociale donne accès à certains documents importants, notamment "l'aperçu" dont vous avez reçu des extraits, la brochure "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale", et des données budgétaires.
Vous trouverez aussi sur le site de l'ONSS une brochure sur le fonctionnement de cette insititution.
Documents disponibles uniquement en format papier (extraits distribués dans le volume 2 du dossier cas):
- Rapport annuel 2000 de l'ONAFTS;
- Comptes annuels 2000 de l'ONSS et annexes;
- Contrôle budgétaire 2002 de l'ONSS et annexes;
=> Egalement disponibles uniquement sur papier:
- Etude de Mr Druyts sur la gestion paritaire dans les parastataux sociaux (distribuée par M. Van Daele).
- Budget 2002 de l'ONAFTS
- Comptes économiques 2000 de l'ONAFTS
- note de M. Verstraeten sur les tableaux de bord mis en oeuvre à l'ONAFTS, ainsi que l'introduction du "livre de définitions" des tableaux de bord.
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Vous avez déjà reçu les articles suivants sur papier:
- Questainmont Ph. (1998) " La technique du "contrat d'administration" en vue de "responsabiliser " les organismes de sécurité sociale : panacée ou placebo ?", Administration publique, N°4, pp. 277-293.
- Vandervorst P. (2000) " Les "parastataux sociaux" en éclaireurs de la fonction publique ? ", Pyramides, N°1, printemps, pp. 205-225.
- Verstraeten J. (2001) " La technique du contrat d'administration en vue de responsabiliser les institutions publiques de sécurité sociale. Vade-mecum pour les administrateurs ", Revue Belge de Sécurité Sociale, N° 3 (septembre) 43e année, pp. 547- 569.
En dehors de l'article ci-dessus, de nombreux articles de la Revue Belge de Sécurité Sociale sont disponibles en ligne à partir de l'année 2000.
Les service ELS de l'OCDE a publié en 1998 un rapport qui brosse un large tableau des évolutions de la sécurité sociale dans les différents pays de l'OCDE. Voyez également les annexes de ce rapport.
La Cour des Comptes belge a publié à la fin de son 156eme Cahier d'observations une "étude spéciale" de 50 pages (pp. 419-521, les pages impaires sont en français), consacré à différents aspects de la modernisation de la sécurité sociale. Ce sont surtout les questions globales qui sont analysées, mais les initiatives de gestion sont également décrites.
Concernant le stakeholder management, deux articles de base, consacrés à l'entreprise privée. Vous verrez que l'application de la "stakeholder theory", qui peut sembler artificielle pour l'entreprise prévée, devient parfaitement évidente dans le secteur public.
- Clarkson M.B.E. (1995) "A stakeholder framework for analyzing and evaluating corporate social performance", Academy of Management Review Vol.20 N°1, pp. 92 à 117. (NB: article encombré de considérations méthodologiques, mais qui présente ici une définition très pratique).
- Mitchell, Agle et Wood (1997) "Toward a theory of stakeholder identification and saliency: definig the principle of who and what really counts", Academy of management review Vol. 22 N° pp. 853-886. (Document pdf, 1,8 MB).
Vous avez aussi reçu deux papiers tirant un bilan de contractualisations passées, respectivement de Charles Huygens (Directeur général du Port de Bruxelles) et de Pol Zimmer (Directeur du service Etudes de la SLRB).
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